Édition du jeudi 11 octobre 2012
Les régions souhaitent confirmer leur rôle de chef de file pour le développement économique
Les régions souhaitent que l’ensemble des schémas régionaux soient prescriptifs et puissent confirmer leur position de « chef de file » auprès des autres collectivités en matière de développement économique, de transport et de recherche, ou de formation professionnelle qui « doit être de la compétence pleine et entière des régions », a affirmé hier Alain Rousset, président de l’Assemblée des régions de France, lors d’une conférence de presse présentant le congrès de l’ARF qui se tiendra à Lyon les 18 et 19 octobre prochains.
Il faudra pour cela lutter contre les « conservatismes » d’un « système complètement émietté », a déclaré Alain Rousset, tandis que le président de la région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne a affirmé ne pas vouloir « ressusciter les querelles de clochers ».
Dans ce but, les régions envisagent la création de « Hauts conseils des territoires miniatures » en région, pour assurer la coopération entre collectivités, à l’image des conseils des exécutifs déjà existants.
Le président de l’ARF a estimé que "les régions qui le souhaitent" devaient pouvoir, "par l'expérimentation, assumer le service public de l'emploi", en assurant non pas l'indemnisation des chômeurs "mais le travail de réinsertion" car, a-t-il dit, "il faut trouver un opérateur, un pilote dans l'avion".
Le 5 octobre, François Hollande a rappelé son engagement pour le transfert aux régions de "l'ensemble des attributions qui sont encore celles de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'orientation et de mise en cohérence des politiques d'accompagnement vers l'emploi au niveau territorial" – tout en rappelant le principe de l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Les régions, véritables « machines de croissance » selon Alain Rousset, doivent aussi tenir le premier rôle dans la future Banque publique d’investissement (BPI), où elles peinent pour l’instant à trouver leur place.
La présidence du conseil d’administration a échappé aux régions qui n’auront « que deux représentants sur cinq » administrateurs. Les régions présideront le conseil d’orientation de la BPI, mais « ceux qui vont piloter le conseil d’administration ne sont pas dans le conseil d’orientation, il n’y aura pas de dialogue » entre régions et Etat, a déploré Alain Rousset.
Le ministre des Finances Pierre Moscovici avait pourtant déclaré que les régions assumeraient « 90% des décisions » de la nouvelle instance (voir Maire Info du 25 septembre).
Alain Rousset a déploré le manque de confiance de Bercy, « qui va faire en sorte que nous ne voyions pas les dossiers ». « On nous dit que les élus sont trop politiques, trop clientélistes pour gérér les dossiers. (…) Mais nous coopérons déjà avec Oséo et la Caisse des dépôts (les principaux partenaires impliqués dans la BPI, ndlr), et nous décidons sur dossiers, et les réponses sont rapides ! ».
La bataille avec Bercy s’annonce rude, même si l’ARF reconnaît que l’accord de coopération inédit signé avec le gouvernement en septembre dernier, suivi de quinze engagements, reste une « novation institutionnelle majeure ».
Il faudra pour cela lutter contre les « conservatismes » d’un « système complètement émietté », a déclaré Alain Rousset, tandis que le président de la région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne a affirmé ne pas vouloir « ressusciter les querelles de clochers ».
Dans ce but, les régions envisagent la création de « Hauts conseils des territoires miniatures » en région, pour assurer la coopération entre collectivités, à l’image des conseils des exécutifs déjà existants.
Le président de l’ARF a estimé que "les régions qui le souhaitent" devaient pouvoir, "par l'expérimentation, assumer le service public de l'emploi", en assurant non pas l'indemnisation des chômeurs "mais le travail de réinsertion" car, a-t-il dit, "il faut trouver un opérateur, un pilote dans l'avion".
Le 5 octobre, François Hollande a rappelé son engagement pour le transfert aux régions de "l'ensemble des attributions qui sont encore celles de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'orientation et de mise en cohérence des politiques d'accompagnement vers l'emploi au niveau territorial" – tout en rappelant le principe de l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Les régions, véritables « machines de croissance » selon Alain Rousset, doivent aussi tenir le premier rôle dans la future Banque publique d’investissement (BPI), où elles peinent pour l’instant à trouver leur place.
La présidence du conseil d’administration a échappé aux régions qui n’auront « que deux représentants sur cinq » administrateurs. Les régions présideront le conseil d’orientation de la BPI, mais « ceux qui vont piloter le conseil d’administration ne sont pas dans le conseil d’orientation, il n’y aura pas de dialogue » entre régions et Etat, a déploré Alain Rousset.
Le ministre des Finances Pierre Moscovici avait pourtant déclaré que les régions assumeraient « 90% des décisions » de la nouvelle instance (voir Maire Info du 25 septembre).
Alain Rousset a déploré le manque de confiance de Bercy, « qui va faire en sorte que nous ne voyions pas les dossiers ». « On nous dit que les élus sont trop politiques, trop clientélistes pour gérér les dossiers. (…) Mais nous coopérons déjà avec Oséo et la Caisse des dépôts (les principaux partenaires impliqués dans la BPI, ndlr), et nous décidons sur dossiers, et les réponses sont rapides ! ».
La bataille avec Bercy s’annonce rude, même si l’ARF reconnaît que l’accord de coopération inédit signé avec le gouvernement en septembre dernier, suivi de quinze engagements, reste une « novation institutionnelle majeure ».
E.G.E.
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